Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR : ECED0762413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/ECED0762413A/jo/article_4
Texte n°13