Annexe
A N N E X E
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition entre les régions
Gestion 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2007 texte numéro 13
Arrêté du 26 juillet 2007 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR : ECED0762413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/ECED0762413A/jo/article_annexe1
Texte n°13