Article 2
Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR : DEFH0769444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEFH0769444A/jo/article_2
Texte n°26