En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boursier, délégation de signature est donnée, au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
- M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Michel Duprat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.