Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (service de l'aviation civile de l'océan Indien)
NOR : DEVA0769129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/DEVA0769129A/jo/article_6
Texte n°7