Décret du 8 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0755835D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/8/IOCA0755835D/jo/texte

Texte n°8



  • Par décret en date du 8 novembre 2007 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du risque », dont le siège est à Paris ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.