Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais)

Version INITIALE

NOR : DEFD0765055S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/3/DEFD0765055S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article 1er de la décision du 27 septembre 2006 susvisée, après le 1, il est ajouté un alinéa 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».