Arrêté du 31 août 2007 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFH0756944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEFH0756944A/jo/texte

Texte n°21


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense
Arrêtent :


  • L'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2007.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons