Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1458 du 11 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004 (1)
NOR : MAEJ0767298D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/11/MAEJ0767298D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/11/2007-1458/jo/article_2
Texte n°8