Décret n° 2007-1458 du 11 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0767298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/11/MAEJ0767298D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/11/2007-1458/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.