Délégation est donnée à M. René Allart, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Catherine Ollivier et M. Eric Lanau ainsi qu'à Mme Jocelyne Nguyen, M. Nicolas Melnikoff et Mme Françoise Digonnet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.