Arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Ledenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTD0751162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/INTD0751162A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.