Arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Ledenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTD0751162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/INTD0751162A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le circuit de vitesse de Ledenon (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules automobiles, à l'exception des formules I et motocyclettes, pour une durée de quatre ans.