Article 1
Le circuit de vitesse de Ledenon (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules automobiles, à l'exception des formules I et motocyclettes, pour une durée de quatre ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0751162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/INTD0751162A/jo/article_1
Texte n°9
Le circuit de vitesse de Ledenon (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules automobiles, à l'exception des formules I et motocyclettes, pour une durée de quatre ans.
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