Arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Ledenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTD0751162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/INTD0751162A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.