Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

Version INITIALE

NOR : MENJ0752014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENJ0752014D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-919/jo/article_16

Texte n°90

Article 16


Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration, le directeur exerce les fonctions d'administrateur provisoire. Il prend ainsi toute décision nécessaire à l'organisation et au fonctionnement courant de l'établissement et rend compte au conseil d'administration, au cours de sa première séance, des actes et décisions qu'il a pris et qui relèvent des compétences du conseil d'administration.