Article 2
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2007 fixant les taux de promotion applicables au titre de l'année 2007 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0750967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/JUSG0750967A/jo/article_2
Texte n°17