Arrêté du 6 avril 2007 fixant les taux de promotion applicables au titre de l'année 2007 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0750967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/JUSG0750967A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les taux de promotion de grade applicables au titre de l'année 2007 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur figurent en annexe du présent arrêté.