Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2007 texte numéro 17
Arrêté du 6 avril 2007 fixant les taux de promotion applicables au titre de l'année 2007 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0750967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/JUSG0750967A/jo/article_annexe1
Texte n°17