Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les frais de déplacement des membres de la Commission nationale des marchés
NOR : EQUR0753494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/EQUR0753494A/jo/article_2
Texte n°160