Arrêté du 5 juin 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Cantal à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : ECEA0754572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/ECEA0754572A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie du Cantal est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 847 461 EUR dont l'objet est le suivant :
Financement des travaux de réhabilitation des anciens locaux 3A à Aurillac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes des services gérés utilisateurs des locaux.