La chambre de commerce et d'industrie de la Moselle est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 100 000 euros, en vue de procéder à des travaux d'aménagement d'un bâtiment situé sur l'espace Cormontaine, à Yutz.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.