Article 1
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 10 508 644 applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2007 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0750127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/BUDB0750127A/jo/article_1
Texte n°15