Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Haute-Normandie tel qu'il a été adopté le 16 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Normandie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0720017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/PMEA0720017A/jo/article_1
Texte n°40
Est approuvé le schéma directeur de la région Haute-Normandie tel qu'il a été adopté le 16 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Normandie.
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