Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

Version INITIALE

NOR : DOMA0700007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/DOMA0700007A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton ;
Vu la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment ses articles 14 et 15,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répubique française.


Fait à Paris, le 2 mars 2007.


François Baroin

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