Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Mme Caroline Doucerain, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, est nommée chef de cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2007.


Henri Cuq