Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2007.
Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
NOR : DEFB0700200S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/5/DEFB0700200S/jo/article_2
Texte n°7