Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2007 texte numéro 24
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n° 40 du 16/02/2007 texte numéro 24
Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile
NOR : SANM0720176S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/5/SANM0720176S/jo/article_snum3
Texte n°24