Décision du 12 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues mis sur le marché par la société MESALYSE

Version INITIALE

NOR : SANM0625017S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/12/SANM0625017S/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


La mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs « aiguilles, multi-injecteurs et seringues » dont les références sont mentionnées dans le tableau ci-après, fabriqués et mis sur le marché par la société MESALYSE, sont suspendues jusqu'à mise en conformité de ces produits au regard de la réglementation en vigueur :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2006 texte numéro 64