Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0600984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/24/MCCB0600984A/jo/article_2

Texte n°127

Article 2


Après l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :
- anime le réseau des chefs de mission ;
- leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
- assure la liaison avec les autres services de la direction. »