Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales », qui comprend les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.

Ce service a pour mission :
1. De collecter, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur :
- les archives publiques provenant des administrations centrales de l'Etat et des pouvoirs constitués depuis les origines ;
- les archives publiques provenant des établissements publics nationaux et des autres personnes morales de droit public, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics, dont la compétence s'étend ou s'est étendue à l'ensemble du territoire français.
2. De collecter ou acquérir, à titre onéreux ou gratuit, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et valoriser des archives privées à caractère national.
3. De collecter, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et valoriser tous autres documents qui ont été ou sont attribués, ou remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif aux Archives nationales depuis leur création.
Ces missions s'exercent sous réserve des attributions particulières des services à compétence nationale dénommés « Archives nationales d'outre-mer » et « Archives nationales du monde du travail ».
Il rassemble toute information utile pour l'exercice de sa mission, publie et diffuse le résultat de ses travaux.
Il peut passer des accords de partenariat avec des institutions d'études et de recherches françaises et étrangères.
Il fait à la direction des Archives de France toutes propositions utiles en matière de relations scientifiques avec l'étranger dans son domaine de compétence.

Le directeur du service est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des Archives de France.
Il assure la direction scientifique et administrative du service. Il est le responsable juridique et scientifique des archives conservées.
Il peut être assisté de directeurs adjoints.

L'organisation du service est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de son directeur.

Le directeur du service a la qualité d'ordonnateur principal délégué des recettes et des dépenses de fonctionnement du service, des crédits d'investissement correspondant à l'acquisition d'équipements matériels, ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche et de restauration des fonds et collections.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et des marchés.
Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses est le département comptable ministériel.

Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.