Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0600984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/24/MCCB0600984A/jo/article_1

Texte n°127

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le service des missions ; ».
II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le Centre national du microfilm et de la numérisation. ».