A compter du 1er janvier 2007, l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2004 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur » par : « L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur ».