Article 2
Exigences territoriales.
L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
NOR : AGRF0700342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/AGRF0700342A/jo/article_2
Texte n°39