Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée

Version INITIALE

NOR : AGRF0700342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/AGRF0700342A/jo/article_snum3

Texte n°39


Dans la partie région Nord - Pas-de-Calais, enjeu pollution de l'eau par les produits phytosanitaires :
3. Dans la zone concernée (1), gérer les écarts ou résidus de récolte de manière à éviter la prolifération de maladies, en suivant les méthodes définies par la commission régionale de l'agriculture raisonnée :
Les mots : « Dans la zone concernée... » sont supprimés.
La rédaction de l'exigence 3 de la région Nord - Pas-de-Calais devient :
« 3. Gérer les écarts ou résidus de récolte de manière à éviter la prolifération de maladies, en suivant les méthodes définies par la commission régionale de l'agriculture raisonnée. »