Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/AGRS0700341A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation est fixée au 22 mai 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2007.