Article 14
Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0600248D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/INTB0600248D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1394/jo/article_14
Texte n°7
Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.
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