Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Version INITIALE

NOR : INTB0600243D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/INTB0600243D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1391/jo/article_8

Texte n°4

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Article 8


Le grade de brigadier-chef principal comprend huit échelons. La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 4