Article 1
Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2005 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 6 918 761,02 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0624144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/SANS0624144A/jo/article_1
Texte n°23
Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2005 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 6 918 761,02 euros.
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