Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2005 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 6 918 761,02 euros.

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.