Article 10
L'arrêté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement
NOR : EQUP0700066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/EQUP0700066A/jo/article_10
Texte n°33