Arrêté du 7 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/BUDR0603025A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Hirson est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Laon ville (Aisne).