Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/EQUA0601751A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé sont rédigés ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Thierry Liabastres, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »