Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Version INITIALE

NOR : EQUT0601720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/EQUT0601720A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) ;
Vu le rapport du 7 août 2006 de Voies navigables de France ;
Vu l'avis du 11 août 2006 du président de la commission des chômages ;
Sur proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


  • Chômages supprimés :


    3° Seine et canaux annexes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




    5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29



    Chômages ajoutés :


    1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




    3° Seine et canaux annexes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




    5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




    7° Voies navigables de Rhône-Saône


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




  • Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche

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