Article 2
L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0600677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFP0600677A/jo/article_2
Texte n°5