Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006.
Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR : BUDD0570039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDD0570039A/jo/article_2
Texte n°44