Article 1
Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.
Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR : BUDD0570039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDD0570039A/jo/article_1
Texte n°44