Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Version INITIALE

NOR : BUDD0570039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDD0570039A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.