Article 1
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « , à l'issue des formations théoriques et pratiques, » sont supprimés.
République
Française
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NOR : DEVN0540469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/DEVN0540469A/jo/article_1
Texte n°29
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « , à l'issue des formations théoriques et pratiques, » sont supprimés.
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