Décret du 3 janvier 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2006, édition électronique, texte n° 31, et édition papier :
    Page 139, 1re colonne, au 4°, 1er nom, au lieu de : « M. Yves Detraigne,... », lire : « M. Yves Détraigne,... ».
    Même page, même colonne, au 6°, il convient de lire :
    « M. Antoine Prost, professeur honoraire des universités, membre titulaire.
    « M. Jérôme Huet, professeur des universités, membre suppléant ».
    Même page, 2e colonne, au 10°, au lieu de : « M. Jean-Joël Tronc,... », lire : « M. Jean-Noël Tronc,... ».