Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence « ANFR/DR 15 » est remplacée par la référence « ANFR/DR 15-2.1 » (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0506315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/INDI0506315A/jo/article_2
Texte n°51
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence « ANFR/DR 15 » est remplacée par la référence « ANFR/DR 15-2.1 » (1).
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